Pour tout véhicule circulant sur le territoire français, que ce soit une voiture, une moto, un camion, un minivan, etc., la carte grise est un document incontournable. Un automobiliste ou un motard doit toujours disposer de la carte grise de son véhicule à tout moment. Si jamais il l’égare, qu’on la lui a volée ou en cas de changement d’adresse, il faut faire le nécessaire pour la renouveler dans les meilleurs délais. Mais qu’en est-il des remorques ? Ont-elles besoin d’une carte grise ?
Quelles remorques sont concernées ?
Les remorques doivent aussi posséder leur propre carte grise, au même titre que les autres véhicules et les caravanes. Donc, si vous projetez d’acheter une remorque, rappelez-vous que la carte grise est obligatoire. La carte grise de votre véhicule qui va la tracter ne suffit pas, vous devez faire les démarches nécessaires pour obtenir la carte grise de votre remorque.
Cependant, il est utile de préciser que seules les remorques dont le poids total en charge ou PTAC est égal ou supérieur à 500 kg sont concernées par cette loi. Pour vous en assurer, regardez le PTAC inscrit sur votre carte grise, sous la mention PTAC T.C. Si le PTAC de votre remorque est égal ou au-dessus de 500 kg, elle doit avoir son propre numéro minéralogique, ce qui veut dire, posséder sa propre carte grise. Si vous avez une remorque qui a un PTAC inférieur à ce poids, vous n’avez pas à vous soucier de la question de la carte grise. En effet, une remorque de moins de 500 kg porte tout simplement le même numéro minéralogique que celui du véhicule qui le tracte.
À noter que pour une remorque de plus de 750 kg, il faut, en plus de la carte grise, une assurance qui lui est propre. Si votre remorque fait entre 750 et 3500 kg, un système de freinage mécanique par inertie est obligatoire. Au-dessus de ces poids, la loi exige un système de freinage hydraulique, électrique, à dépression ou pneumatique.
Démarches pour l’obtention d’une carte grise pour remorque
Vous l’avez compris, pour une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg, vous devez effectuer les formalités pour obtenir une carte grise. Rassurez-vous qu’il n’y a rien de compliqué, car ce sont exactement les mêmes démarches que pour une demande d’immatriculation classique. Donc, si vous savez déjà comment faire pour demander un certificat d’immatriculation pour votre voiture par exemple, suivez juste les mêmes étapes pour votre remorque. À la différence près bien sûr que votre remorque n’est pas concernée par le contrôle technique, étant donné qu’elle n’a ni moteur ni batterie.
Pour effectuer les formalités, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’ANTS. Parmi les documents que vous devez fournir figurent une demande en bonne et due forme de certificat d’immatriculation d’un véhicule, l’ancienne carte grise de la remorque, le certificat de cession de la remorque et le certificat de non-gage de celle-ci. Une fois que vous aurez constitué votre dossier, vous devrez ensuite vous rendre en ligne pour les transmettre.
Quant au coût de la demande de carte grise pour une remorque, il est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal qui est déterminé par votre région. Informez-vous donc du montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département. Pour la fabrication de votre carte grise (classée comme étant des frais de gestion), vous aurez à payer 4 euros. Pour l’envoi de votre certificat d’immatriculation, vous devrez vous acquitter de la somme de 2,76 euros.
Pour rouler en toute sécurité
Si vous avez l’intention de vous servir de votre remorque assez fréquemment, pour le transport d’objets, de marchandises ou autres, vous êtes tenu de faire une demande de carte grise pour votre remorque. Certes, il s’agit d’une extension de votre voiture, mais si son poids excède les 500 kg, elle doit avoir son propre numéro d’immatriculation. De cette manière, vous allez pouvoir rouler en toute sécurité, mais surtout, en toute légalité. Le fait est que si vous faites l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre et que vous êtes dans l’incapacité de présenter une carte grise pour votre remorque de plus de 500 kg, vous êtes passible d’amende. L’amende forfaitaire dans ce cas est de 11 euros, mais elle peut s’élever à 33 euros s’il y a majoration.
Si vous possédez bel et bien une carte grise pour votre remorque, mais que vous l’avez oublié et que vous êtes contrôlé, les forces de l’ordre vous donneront 5 jours pour la présenter. Pour cela, vous devez vous rendre dans les bureaux des autorités compétentes, à la gendarmerie ou au commissariat de police avec cette carte grise. Si vous dépassez ce délai ou si vous oubliez de vous y rendre, l’amende forfaitaire se muera en contravention de 4e classe. Autrement dit, vous aurez probablement à vous acquitter de la somme de 750 euros.
Si la carte grise de votre remorque est usée, suivez les conseils de cette source pour savoir comment la remplacer.
Demandez une carte grise pour votre remorque
Que vous achetiez une remorque d’occasion ou neuve, l’obligation légale reste la même : à partir du moment où son PTAC est de 500 kg ou plus, vous devez demander une carte grise. Bien sûr, en tant que propriétaire, il vous revient de faire les démarches requises pour l’obtention de ce certificat d’immatriculation. Mais si pour une raison ou une autre, vous ne pouvez vous en occuper, vous pouvez donner une procuration dûment établie à un tiers, votre conjoint, un membre de votre famille ou toute autre personne de confiance. Celui-ci pourra s’en charger en toute légalité en votre nom. Le titulaire inscrit sur votre carte grise est vous naturellement, mais ce peut être aussi une personne que vous aurez désignée dans le cas où vous n’avez pas un permis de conduire. Si la remorque appartient à plusieurs propriétaires à la fois, il est possible de l’inscrire au nom de plusieurs personnes physiques ou morales. Si vous en êtes propriétaire avec votre conjoint, la remorque sera inscrite au nom du titulaire principal.
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