Il est obligatoire pour tous les propri\u00e9taires d\u2019un v\u00e9hicule terrestre motoris\u00e9 \u00a0de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019immatriculation de l\u2019engin. Cette proc\u00e9dure se solde par l\u2019obtention d\u2019un certificat que l\u2019on appelle commun\u00e9ment la carte grise. Cette derni\u00e8re sera indispensable pour circuler librement sur les routes fran\u00e7aises. Les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour obtenir cette attestation sont devenues plus simples depuis l\u2019adoption de la loi SIV en 2009.<\/p>\n
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Avant de s\u2019attarder sur les diff\u00e9rentes pi\u00e8ces \u00e0 fournir, une remarque s\u2019impose. Lorsqu\u2019une voiture, toujours en circulation a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e sous l\u2019ancienne loi, cette derni\u00e8re\u00a0 reste \u00a0applicable en cas de transfert de propri\u00e9t\u00e9. Par cons\u00e9quent, les acheteurs d\u2019une voiture produite avant 2009 doivent immatriculer \u00e0 nouveau le v\u00e9hicule en suivant des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
Pour les automobiles \u00e9ligibles au\u00a0 nouveau syst\u00e8me, un unique enregistrement sera effectu\u00e9. Si l\u2019engin est revendu, l\u2019acqu\u00e9reur n\u2019est pas tenu de refaire toutes les d\u00e9marches obligatoires.<\/p>\n
Si la voiture a \u00e9t\u00e9 import\u00e9e depuis un pays non membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, une demande d\u2019immatriculation doit \u00eatre envoy\u00e9e. Le propri\u00e9taire doit alors fournir des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9, un justificatif de domicile et une attestation de contr\u00f4le technique de moins de 6 mois. Il faudra \u00e9galement remettre un quitus qui prouve le payement des diff\u00e9rentes taxes.<\/p>\n
Par contre, pour les v\u00e9hicules neufs, un document \u00ab\u00a0Cerfa\u00a0\u00bb provenant du constructeur et un \u00a0contrat de vente sont requis. La plupart du temps, c\u2019est le concessionnaire lui-m\u00eame qui s\u2019occupe de toutes les proc\u00e9dures. Sinon, il est possible maintenant d\u2019obtenir le certificat sur internet. Il suffit de se connecter \u00e0 l\u2019aide d\u2019un compte utilisateur sur le site officiel de l\u2019Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS). De ce fait, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire de se rendre \u00e0 la pr\u00e9fecture. Puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un service en ligne, il faut envoyer un scan de tous les documents.<\/p>\n
Une fois que la carte crise a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e, il ne restera plus qu\u2019\u00e0 commander une\u00a0plaque d\u2019immatriculation personnalis\u00e9e. Quelques fabricants de ces accessoires sont aussi pr\u00e9sents sur internet. On trouve sur leur plateforme des sp\u00e9cimens de\u00a0plaques authentiques<\/b>. On peut obtenir diff\u00e9rents articles de ce genre pour ne citer que des\u00a0plaques immatriculation am\u00e9ricaines<\/a><\/b>. Dans tous les cas, les professionnels veillent \u00e0 respecter les lois et les normes en vigueur. Ainsi, les particuliers doivent encore remettre certains papiers administratifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il est obligatoire pour tous les propri\u00e9taires d\u2019un v\u00e9hicule terrestre motoris\u00e9 \u00a0de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019immatriculation de l\u2019engin. Cette proc\u00e9dure se solde par l\u2019obtention d\u2019un certificat que l\u2019on appelle commun\u00e9ment la carte grise. Cette derni\u00e8re sera indispensable pour circuler librement sur les routes fran\u00e7aises. Les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour obtenir cette attestation sont devenues plus simples<\/p>\n