{"id":569,"date":"2017-12-13T09:42:01","date_gmt":"2017-12-13T08:42:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.fievezautomobiles.fr\/?p=569"},"modified":"2017-05-19T09:48:06","modified_gmt":"2017-05-19T08:48:06","slug":"loi-de-finances-2017-de-nouvelles-mesures-sur-la-fiscalite-automobile-en-2017","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.fievezautomobiles.fr\/loi-de-finances-2017-de-nouvelles-mesures-sur-la-fiscalite-automobile-en-2017\/","title":{"rendered":"Loi de Finances 2017 : de nouvelles mesures sur la fiscalit\u00e9 automobile en 2017"},"content":{"rendered":"
La Loi de Finance 2017 vot\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais le 20 d\u00e9cembre 2016 a accouch\u00e9 de nombreuses mesures sur la fiscalit\u00e9 automobile pour l’ann\u00e9e 2017. Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de lire le Journal Officiel pour connaitre ces nouvelles dispositions, nous allons essayer de vous faire connaitre quelques points essentiels de cette nouvelle fiscalit\u00e9 automobile. <\/p>\n
Cette mesure a \u00e9t\u00e9 afin adopt\u00e9e apr\u00e8s que les concessionnaires et l’OVE l’aient demand\u00e9 depuis une dizaine d’ann\u00e9e. L’objectif est de permettre aux parcs automobiles en entreprise d’\u00eatre plus vari\u00e9s sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique. Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 une loi qui stipule que la TVA sera d\u00e9ductible sur les achats de voitures essences de mani\u00e8re progressive pour les 5 ann\u00e9es \u00e0 venir. Cette mesure concerne \u00e0 la fois les PV et les VUL.<\/p>\n
Contrairement aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, \u00e0 partir de 2017, le bonus est accord\u00e9 obligatoirement aux v\u00e9hicules qui marchent uniquement \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9. Mais le bonus a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse puisqu’il sera de 6000\u20ac soit 300\u20ac de moins qu’auparavant. Les voitures hybrides essences simples ne vont plus b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide. Quand aux v\u00e9hicules hybrides rechargeables, le bonus \u00e9quivaut \u00e0 1000\u20ac \u00e0 condition que la voiture n’\u00e9mette pas plus de 60 g de CO2. Par contre les bonus accord\u00e9s aux personnes qui emm\u00e8nent \u00e0 la casse leur voiture diesel de plus d’une dizaine d’ann\u00e9e sont pass\u00e9s \u00e0 4000 \u20ac mais le super-bonus est maintenu \u00e0 10 000 \u20ac.<\/p>\n
Le Malus connait \u00e9galement dans cette nouvelle Loi de Finance 2017. Le malus prend effet d\u00e8s 127 g alors qu’il \u00e9tait de 131 g avant. La p\u00e9nalit\u00e9 sera de 50\u20ac. Par la m\u00eame occasion, le malus sera calcul\u00e9 \u00e0 partir de cette ann\u00e9e au gramme de CO2 et non plus \u00e0 partir de 5 g.<\/p>\n
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La Loi de Finance 2017 vot\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais le 20 d\u00e9cembre 2016 a accouch\u00e9 de nombreuses mesures sur la fiscalit\u00e9 automobile pour l’ann\u00e9e 2017. Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de lire le Journal Officiel pour connaitre ces nouvelles dispositions, nous allons essayer de vous faire connaitre quelques points essentiels de cette<\/p>\n